Autres informations et services officiels : www.belgium.be   

regul_key_visual-1white

Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

regul_key_visual-1white

Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

Accéder rapidement à :

ACTUALITES

Nouveau service de transport de passagers

Le 29 novembre 2024 le Service de Régulation a reçu une notification de « Arriva Personenvervoer Nederland B.V.» pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Groningen/Paris-Nord et Paris-Nord/Groningen. Cette notification porte sur l'accès au...

Monitoring du marché Brussels Airport

Le Service de Régulation surveille et étudie les évolutions et les développements du marché du secteur aéroportuaire en Belgique, en particulier de l'aéroport de Bruxelles-National. Le dernier rapport de suivi du marché avec les évolutions et les développements du...

Monitoring du marché ferroviaire Voyageurs

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements dans le segment voyageurs ferroviaires en 2023 est disponible.

Monitoring du marché ferroviare fret

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements du transport ferroviaire des marchandises en 2023 est disponible.

Notification pour un nouveau service de transport de passagers

Le 29 novembre 2024 le Service de Régulation a reçu une notification de la « Arriva Personenvervoer Nederland B.V.”» pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Groningen/Paris-Nord et Paris-Nord/Groningen. Cette notification porte sur l'accès...

Décision D-2024-05-S relative à l’application des systèmes d’amélioration des performances 2020, 2021 et 2022

Le 21 octobre 2024, le Service de Régulation a rendu une décision relative à sa mission de contrôle portant sur la conformité des systèmes d'amélioration des performances 2020, 2021 et 2022 avec les dispositions du Code ferroviaire et ses arrêtés d'exécution. La...

Avis A-2024-02-S relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 14/12/2025 au 12/12/2026 

Dans le cadre de la consultation sur le projet de document de référence du réseau 2026, le Service de Régulation a rendu son avis A-2024-02-S. Cet avis peut être consulté ici (seulement en Néerlandais). 

Décision 2024-04-C relative à la mission de contrôle concernant la « Description de l’installation de service » de Liège Logistics Intermodal

Le 26 août 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la « Description de l’installation de service » de Liège...

Rapport annuel

Le rapport annuel 2023 du Service de Régulation est disponible en français et en néerlandais.

Décision D-2024-03-S dans le cadre de la mission de contrôle relative au « Conditions générales de l’installation de triage Anvers-Nord » de Lineas 

Le 29 avril 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative au "Conditions générales de l'installation de triage Anvers-Nord" de...

NOUVELLES

Nouveau service de transport de passagers

Le 29 novembre 2024 le Service de Régulation a reçu une notification de « Arriva Personenvervoer Nederland B.V.» pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Groningen/Paris-Nord et Paris-Nord/Groningen. Cette notification porte sur l'accès au...

Monitoring du marché Brussels Airport

Le Service de Régulation surveille et étudie les évolutions et les développements du marché du secteur aéroportuaire en Belgique, en particulier de l'aéroport de Bruxelles-National. Le dernier rapport de suivi du marché avec les évolutions et les développements du...

Monitoring du marché ferroviaire Voyageurs

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements dans le segment voyageurs ferroviaires en 2023 est disponible.

Monitoring du marché ferroviare fret

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements du transport ferroviaire des marchandises en 2023 est disponible.

Notification pour un nouveau service de transport de passagers

Le 29 novembre 2024 le Service de Régulation a reçu une notification de la « Arriva Personenvervoer Nederland B.V.”» pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Groningen/Paris-Nord et Paris-Nord/Groningen. Cette notification porte sur l'accès...

Décision D-2024-05-S relative à l’application des systèmes d’amélioration des performances 2020, 2021 et 2022

Le 21 octobre 2024, le Service de Régulation a rendu une décision relative à sa mission de contrôle portant sur la conformité des systèmes d'amélioration des performances 2020, 2021 et 2022 avec les dispositions du Code ferroviaire et ses arrêtés d'exécution. La...

Avis A-2024-02-S relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 14/12/2025 au 12/12/2026 

Dans le cadre de la consultation sur le projet de document de référence du réseau 2026, le Service de Régulation a rendu son avis A-2024-02-S. Cet avis peut être consulté ici (seulement en Néerlandais). 

Décision 2024-04-C relative à la mission de contrôle concernant la « Description de l’installation de service » de Liège Logistics Intermodal

Le 26 août 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la « Description de l’installation de service » de Liège...

Rapport annuel

Le rapport annuel 2023 du Service de Régulation est disponible en français et en néerlandais.

Décision D-2024-03-S dans le cadre de la mission de contrôle relative au « Conditions générales de l’installation de triage Anvers-Nord » de Lineas 

Le 29 avril 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative au "Conditions générales de l'installation de triage Anvers-Nord" de...

Publications

Trouvez ici tous les décisions, avis,
communications, rapports, études, …

Notre service

Mission et Vision,
la régulation en
général.

Contactez-nous

Adresse,
numéro de téléphone, formulaire de contact 
et quelques liens utiles.

Publications

Trouvez ici toutes les décisions, les avis,
les communications, les rapports,
les études et les nouvelles.

Notre service

Mission & Vision,
la régulation en 
général.

Contactez-nous

Notre adresse,
numéro de téléphone, formulaire de contact 
et quelques liens utiles.

error: Content is protected !!