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Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

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Transport ferroviaire et de
l’Exploitation de l’Aéroport
de Bruxelles-National

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ACTUALITES

Décision D-2024-05-S relative à l’application des systèmes d’amélioration des performances 2020, 2021 et 2022

Le 21 octobre 2024, le Service de Régulation a rendu une décision relative à sa mission de contrôle portant sur la conformité des systèmes d'amélioration des performances 2020, 2021 et 2022 avec les dispositions du Code ferroviaire et ses arrêtés d'exécution. La...

Avis A-2024-02-S relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 14/12/2025 au 12/12/2026 

Dans le cadre de la consultation sur le projet de document de référence du réseau 2026, le Service de Régulation a rendu son avis A-2024-02-S. Cet avis peut être consulté ici (seulement en Néerlandais). 

Décision 2024-04-C relative à la mission de contrôle concernant la « Description de l’installation de service » de Liège Logistics Intermodal

Le 26 août 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la « Description de l’installation de service » de Liège...

Rapport annuel

Le rapport annuel 2023 du Service de Régulation est disponible en français et en néerlandais.

Décision D-2024-03-S dans le cadre de la mission de contrôle relative au « Conditions générales de l’installation de triage Anvers-Nord » de Lineas 

Le 29 avril 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative au "Conditions générales de l'installation de triage Anvers-Nord" de...

Juriste Senior Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National (m/f/x)

Nous cherchons un juriste Senior pour un CDI !Vous avez envie de relever un nouveau défi en tant que juriste expérimenté ou encore changer de domaine d’activité afin de démontrer vos talents et compétences ?Rejoignez une équipe à taille humaine auprès du...

Niveau de service (Service Level Agreement) à conclure par l’exploitant de l’aéroport avec les prestataires de services d’assistance en escale dans un certain nombre de catégories limitées à Brussels Airport

Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision sur la convention de niveau de service (Service Level Agreement) à conclure par l'exploitant de l'aéroport avec les prestataires de services d'assistance en escale dans un certain nombre de catégories...

Trackbox

Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu la décision D-2024-02-LA suite à la mission de contrôle du respect, par Brussels Airport Company, de certaines de ses obligations envers le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National en ce qui concerne...

Poste vacant à notre service.

Intéressé? Cliquez sur le lien ci-joint https://travaillerpour.be/fr/jobs/cfg24039-juriste-senior-pour-le-service-de-regulation-du-transport-ferroviaire-et-de-lexploitation-de-laeroport-de-bruxelles-national-mfx

Consultation publique relative au projet législatif créant l’Agence de Régulation des Transports (CONSULT-2024-01)

A l'initiative de Madame Petra De Sutter – Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et des Postes, et également ministre de référence pour le Service de Régulation – un projet de loi et ses arrêtés...

NOUVELLES

Décision D-2024-05-S relative à l’application des systèmes d’amélioration des performances 2020, 2021 et 2022

Le 21 octobre 2024, le Service de Régulation a rendu une décision relative à sa mission de contrôle portant sur la conformité des systèmes d'amélioration des performances 2020, 2021 et 2022 avec les dispositions du Code ferroviaire et ses arrêtés d'exécution. La...

Avis A-2024-02-S relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 14/12/2025 au 12/12/2026 

Dans le cadre de la consultation sur le projet de document de référence du réseau 2026, le Service de Régulation a rendu son avis A-2024-02-S. Cet avis peut être consulté ici (seulement en Néerlandais). 

Décision 2024-04-C relative à la mission de contrôle concernant la « Description de l’installation de service » de Liège Logistics Intermodal

Le 26 août 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la « Description de l’installation de service » de Liège...

Rapport annuel

Le rapport annuel 2023 du Service de Régulation est disponible en français et en néerlandais.

Décision D-2024-03-S dans le cadre de la mission de contrôle relative au « Conditions générales de l’installation de triage Anvers-Nord » de Lineas 

Le 29 avril 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative au "Conditions générales de l'installation de triage Anvers-Nord" de...

Juriste Senior Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National (m/f/x)

Nous cherchons un juriste Senior pour un CDI !Vous avez envie de relever un nouveau défi en tant que juriste expérimenté ou encore changer de domaine d’activité afin de démontrer vos talents et compétences ?Rejoignez une équipe à taille humaine auprès du...

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Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision sur la convention de niveau de service (Service Level Agreement) à conclure par l'exploitant de l'aéroport avec les prestataires de services d'assistance en escale dans un certain nombre de catégories...

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Publications

Trouvez ici tous les décisions, avis,
communications, rapports, études, …

Notre service

Mission et Vision,
la régulation en
général.

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et quelques liens utiles.

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