Le 29 novembre 2024 le Service de Régulation a reçu une notification de la « Arriva Personenvervoer Nederland B.V.”» pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Groningen/Paris-Nord et Paris-Nord/Groningen. Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge et fait partie de l’obligation d’information prévue à la fois dans la réglementation belge […]
Le 21 octobre 2024, le Service de Régulation a rendu une décision relative à sa mission de contrôle portant sur la conformité des systèmes d’amélioration des performances 2020, 2021 et 2022 avec les dispositions du Code ferroviaire et ses arrêtés d’exécution. La décision a imposé trois mesures au gestionnaire d’infrastructure Infrabel ainsi qu’une amende administrative […]
Dans le cadre de la consultation sur le projet de document de référence du réseau 2026, le Service de Régulation a rendu son avis A-2024-02-S. Cet avis peut être consulté ici (seulement en Néerlandais).
Le 26 août 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la « Description de l’installation de service » de Liège Logistics Intermodal. L’objectif de cette mission était de vérifier que LLI, au travers notamment de […]
Le rapport annuel 2023 du Service de Régulation est disponible en français et en néerlandais.
Le 29 avril 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative au « Conditions générales de l’installation de triage Anvers-Nord » de Lineas. L’objectif de cette mission de contrôle était de vérifier si les dispositions contenues dans […]
Nous cherchons un juriste Senior pour un CDI !Vous avez envie de relever un nouveau défi en tant que juriste expérimenté ou encore changer de domaine d’activité afin de démontrer vos talents et compétences ?Rejoignez une équipe à taille humaine auprès du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National. https://werkenvoor.be/nl/jobs/cfg24056-juriste-senior-service-de-regulation-du-transport-ferroviaire-et-de-lexploitation-de-laeroport-de-bruxelles-national-mfx
Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision sur la convention de niveau de service (Service Level Agreement) à conclure par l’exploitant de l’aéroport avec les prestataires de services d’assistance en escale dans un certain nombre de catégories limitées à Brussels Airport. Le Service de Régulation a approuvé cette convention et […]
Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu la décision D-2024-02-LA suite à la mission de contrôle du respect, par Brussels Airport Company, de certaines de ses obligations envers le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National en ce qui concerne les tracés radars inclus dans l’outil « Trackbox ». Le Service de Régulation a […]
Intéressé? Cliquez sur le lien ci-joint https://travaillerpour.be/fr/jobs/cfg24039-juriste-senior-pour-le-service-de-regulation-du-transport-ferroviaire-et-de-lexploitation-de-laeroport-de-bruxelles-national-mfx
Le Service de Régulation a entamé une mission de contrôle afin de vérifier le respect par Infrabel des règles relatives à l’absence des conflits d’intérêt. A la suite de ses investigations, le Service de Régulation a conclu au respect par Infrabel de ces dispositions. La décision intégrale est disponible ici.
A l’initiative de Madame Petra De Sutter – Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et des Postes, et également ministre de référence pour le Service de Régulation – un projet de loi et ses arrêtés d’exécution sera prochainement déposé en vue de répondre aux dispositions européennes imposées en […]
