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Transport ferroviaire

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Nouveau service de transport de passagers
Transport ferroviaire
Accès au réseau

Le 29 novembre 2024 le Service de Régulation a reçu une notification de « Arriva Personenvervoer Nederland B.V.» pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Groningen/Paris-Nord et Paris-Nord/Groningen. Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge. Aucune demande de test d’équilibre économique n’a été soumise. Arriva pourra également utiliser la capacité […]

Communications

Monitoring du marché Brussels Airport
Aéroport
Monitoring du marché

Le Service de Régulation surveille et étudie les évolutions et les développements du marché du secteur aéroportuaire en Belgique, en particulier de l’aéroport de Bruxelles-National. Le dernier rapport de suivi du marché avec les évolutions et les développements du marché dans le secteur aéroportuaire pour l’année 2023 est disponible ici.

Marché

Monitoring du marché ferroviaire Voyageurs
Transport ferroviaire
Monitoring du marché

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements dans le segment voyageurs ferroviaires en 2023 est disponible.

Marché

Monitoring du marché ferroviare fret
Transport ferroviaire
Monitoring du marché

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements du transport ferroviaire des marchandises en 2023 est disponible.

Marché

Notification pour un nouveau service de transport de passagers
Transport ferroviaire
Accès au réseauLégislation

Le 29 novembre 2024 le Service de Régulation a reçu une notification de la « Arriva Personenvervoer Nederland B.V.”» pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Groningen/Paris-Nord et Paris-Nord/Groningen. Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge et fait partie de l’obligation d’information prévue à la fois dans la réglementation belge […]

Communications

Décision D-2024-05-S relative à l’application des systèmes d’amélioration des performances 2020, 2021 et 2022
Transport ferroviaire
Régime de performance

Le 21 octobre 2024, le Service de Régulation a rendu une décision relative à sa mission de contrôle portant sur la conformité des systèmes d’amélioration des performances 2020, 2021 et 2022 avec les dispositions du Code ferroviaire et ses arrêtés d’exécution. La décision a imposé trois mesures au gestionnaire d’infrastructure Infrabel ainsi qu’une amende administrative […]

Décision

Décision 2024-04-C relative à la mission de contrôle concernant la « Description de l’installation de service » de Liège Logistics Intermodal
Installations de service
Législation

Le 26 août 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la « Description de l’installation de service » de Liège Logistics Intermodal. L’objectif de cette mission était de vérifier que LLI, au travers notamment de […]

Avis

Rapport annuel

Le rapport annuel 2023 du Service de Régulation est disponible en français et en néerlandais.

Nouvelles

Décision D-2024-03-S dans le cadre de la mission de contrôle relative au « Conditions générales de l’installation de triage Anvers-Nord » de Lineas 
Installations de service

Le 29 avril 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative au « Conditions générales de l’installation de triage Anvers-Nord » de Lineas. L’objectif de cette mission de contrôle était de vérifier si les dispositions contenues dans […]

Décision

Juriste Senior Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National (m/f/x)

Nous cherchons un juriste Senior pour un CDI !Vous avez envie de relever un nouveau défi en tant que juriste expérimenté ou encore changer de domaine d’activité afin de démontrer vos talents et compétences ?Rejoignez une équipe à taille humaine auprès du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National. https://werkenvoor.be/nl/jobs/cfg24056-juriste-senior-service-de-regulation-du-transport-ferroviaire-et-de-lexploitation-de-laeroport-de-bruxelles-national-mfx

Nouvelles

Niveau de service (Service Level Agreement) à conclure par l’exploitant de l’aéroport avec les prestataires de services d’assistance en escale dans un certain nombre de catégories limitées à Brussels Airport
Aéroport
Services en escale

Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision sur la convention de niveau de service (Service Level Agreement) à conclure par l’exploitant de l’aéroport avec les prestataires de services d’assistance en escale dans un certain nombre de catégories limitées à Brussels Airport. Le Service de Régulation a approuvé cette convention et […]

Avis

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