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Trouvez ici tous les décisions, avis, communications et autres documents dans les publications relatives à l'aéroport.
Compétence
Les compétences du Service de Régulation relative à la régulation économique de l’aéroport de Bruxelles sont les suivantes:
(Lorsque vous déplacez le curseur sur les croix du tableau, des informations supplémentaires s’affichent. Vous pouvez également cliquer sur les thèmes dans la colonne de gauche pour obtenir des informations supplémentaires dans le lexique)
Un recours en pleine juridiction peut être introduit contre les décisions du Service de Régulation devant la Cour des Marchés de Bruxelles, à la fois par l’exploitant de l’aéroport de Brussels-National et par les compagnies aériens. Sous peine de déchéance, l’appel doit être interjeté au plus tard dans les trente jours suivant la notification de la décision (article 2 de la loi du 9 juillet 2004 portant des dispositions diverses).
Coopération internationale
Le Service de Régulation est actif au sein du Forum Thessaloniki. Ce groupe de travail européen créé sous les auspices de la Commission Européenne rassemble l’ensemble des régulateurs aéroportuaire européens. D’une part, ce groupe conseille la Commission Européenne sur l’évolution de la réglementation européenne relative à la régulation économique des aéroports. D’autre part, il développe des lignes de conduite concernant différents aspects de la régulation économique. Les «position papers» adoptés par le Forum Thessaloniki sont disponibles sur son site web (cliquer ici), ou, sur ce site, dans «Publications», sous la rubrique «publications internationales».
Marché
En ce qui concerne l’exploitation de l’aéroport, le Service de Régulation doit contrôler les tarifs des activités régulées, la qualité des services prestés, mais aussi mener des investigations sur le respect des conditions de la licence d’exploitation pour lesquelles le Service de Régulation dispose de compétences de sanctions. Le Service de Régulation joue également un rôle central pour récolter, traiter, assembler et diffuser des données fiables aussi bien d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Cet «Airport Monitoring» inclut notamment les développements des activités aéroportuaires (transport de passagers et de marchandises), un «benchmarking» des tarifs par rapport aux aéroports de référence, le suivi financier de l’exploitant de l’aéroport et des compagnies aériennes, et le suivi des indicateurs de qualité.
Grâce au «monitoring» de l’aéroport et ses mises à jour annuelles publiées dans un rapport, nous pouvons clairement expliquer et analyser les évolutions du marché. Ce rapport permet également d’identifier les éléments à améliorer, menaces et opportunités potentielles. Ceci peut ainsi contribuer à l’amélioration des activités des entreprises concernées par ce marché aéroportuaire.
Vous trouverez, ci-dessous, un certain nombre de chiffres intéressants concernant l’aéroport (2021; source: Brussels Airport).
€ redevance/passager
millions de passagers
mouvements aériens
Les rapports de monitoring suivants sont disponibles:
Législation
La réglementation pour la régulation économique de l’aéroport se décline dans différents textes :
- L’arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C) en société anonyme de droit privé.
- L’arrêté royal du 21 juin 2004 relatif à l’octroi de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C.
- La directive européenne 2009/12/UE du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires.
A côté de cette réglementation, il existe des documents publiés par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) qui n’ont pas force de loi mais constituent des recommandations: