Notre Service

Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a été créé par l’arrêté royal du 25 octobre 2004 pour assurer la fonction de régulateur du transport ferroviaire en Belgique. Par la suite, des compétences portant sur la régulation économique de l’aéroport lui ont également été confiées par l’arrêté royal du 1^er février 2006. Le statut du Service de Régulation a ensuite été modifié par l’arrêté royal du 4 décembre 2012.

Le Service de Régulation n’est désormais plus organisé au sein du Service Public Fédéral Mobilité et Transports, et la direction du Service est soumise à l’autorité directe du Ministre pour ce qui relève de l’application des procédures disciplinaires. Par ailleurs, à l’occasion de la refonte du premier paquet ferroviaire européen, une évolution statutaire du Service de Régulation est prévue dans un avenir proche.

Le Service de Régulation dispose de 12 collaborateurs dont 10 sont actuellement en service.

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Mission et Vision

Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National est «l’organe de contrôle» des chemins de fer en Belgique et «l’autorité de régulation économique» de l’aéroport de Bruxelles-National.

Mission

Le Service exerce les missions suivantes:

Surveiller le marché: Le Service de Régulation est le chien de garde économique des marchés du transport ferroviaire en Belgique et de l’aéroport de Bruxelles-National (Brussels Airport). Cela signifie qu’il vérifie que les processus se déroulent correctement sur ces marchés et que ceux-ci se développent harmonieusement. De plus, le Service vérifie si les tarifs appliqués pour l’utilisation de l’infrastructure sont correctement appliqués (chemins de fer) ou calculés (aéroport).
Veiller aux intérêts des utilisateurs et à l’intérêt général: Le service de Régulation veille également aux intérêts des utilisateurs qui souhaitent avoir accès à l’infrastructure ferroviaire ou aéroportuaire. Cet accès doit être assuré sur une base non discriminatoire.
Conseiller: Le service de Régulation a également la tâche de conseiller les autorités, notamment au niveau du développement de futures réglementations portant sur la régulation économique dans les secteurs ferroviaire et aéroportuaire.

Dans l’exécution de ses missions, le Service de Régulation applique la vision suivante :

Le Service de Régulation désire être un acteur de terrain important qui peut tenir son rôle en toute indépendance et autonomie, tout en faisant preuve de la plus grande transparence.
Le service de Régulation doit, de plus, être une personne de confiance pour toutes les parties des secteurs concernés.
Pour cela, il est important que les membres du service de Régulation disposent d’une expertise professionnelle suffisante et d’une intégrité absolue, afin d’évaluer correctement les intérêts en jeu, dans toutes les actions entreprises. De plus, il est stipulé dans la loi que les membres du Service de Régulation ne peuvent exercer aucune activité (contractuelle ou autre) au profit de sociétés ou de gestionnaires d’infrastructures actifs dans les secteurs régulés.

Vision

La régulation en général

Fonctionnement des marchés
L’Union européenne développe depuis quelques années une politique d’activation des marchés dans plusieurs secteurs, notamment par leur libéralisation, le but étant l’obtention de prix concurrentiels et une meilleure qualité des services pour les utilisateurs (finaux) concernés.

Les marchés ne fonctionnent pas toujours de manière adéquate. Ceci est, entre autres, dû à

la présence d’un monopole naturel dans un secteur
la présence d’un monopole légal dans un secteur
la présence d’un acteur dominant dans un secteur («incumbent»)

Régulation des marchés
La régulation est un instrument qui permet de piloter le marché. Son but est de prévenir ou de compenser les effets négatifs d’un manque de concurrence. Dans certains cas, le marché choisit un modèle d’autorégulation, mais – généralement – ce sont les autorités qui fixent et appliquent une forme de la régulation.

Régulation des transports

Les secteurs du transport ferroviaire et aéroportuaire sont des exemples classiques de secteurs présentant un caractère monopolistique.

Infrabel

Infrabel, en tant que gestionnaire d’infrastructure, dispose d’un monopole naturel et légal sur le réseau ferroviaire belge.

SNCB

La SNCB est une entreprise ferroviaire qui, en tant qu’ancien monopole d’Etat (“incumbent”), reste un acteur dominant sur le marché. De plus, depuis quelques années, la SNCB est aussi l’exploitant de nombreuses installations de service, y compris toutes les gares en Belgique. Des règles spécifiques sont d’application pour la régulation de cette matière.