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Nouveau service de transport de passagers
Transport ferroviaire
Accès au réseau

Le 29 novembre 2024 le Service de Régulation a reçu une notification de « Arriva Personenvervoer Nederland B.V.» pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Groningen/Paris-Nord et Paris-Nord/Groningen. Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge. Aucune demande de test d’équilibre économique n’a été soumise. Arriva pourra également utiliser la capacité […]

Communications

Monitoring du marché ferroviaire Voyageurs
Transport ferroviaire
Monitoring du marché

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements dans le segment voyageurs ferroviaires en 2023 est disponible.

Marché

Monitoring du marché ferroviare fret
Transport ferroviaire
Monitoring du marché

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur ferroviaire en Belgique. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements du transport ferroviaire des marchandises en 2023 est disponible.

Marché

Notification pour un nouveau service de transport de passagers
Transport ferroviaire
Accès au réseauLégislation

Le 29 novembre 2024 le Service de Régulation a reçu une notification de la « Arriva Personenvervoer Nederland B.V.”» pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Groningen/Paris-Nord et Paris-Nord/Groningen. Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge et fait partie de l’obligation d’information prévue à la fois dans la réglementation belge […]

Communications

Décision D-2024-05-S relative à l’application des systèmes d’amélioration des performances 2020, 2021 et 2022
Transport ferroviaire
Régime de performance

Le 21 octobre 2024, le Service de Régulation a rendu une décision relative à sa mission de contrôle portant sur la conformité des systèmes d’amélioration des performances 2020, 2021 et 2022 avec les dispositions du Code ferroviaire et ses arrêtés d’exécution. La décision a imposé trois mesures au gestionnaire d’infrastructure Infrabel ainsi qu’une amende administrative […]

Décision

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