Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu la décision D-2024-02-LA suite à la mission de contrôle du respect, par Brussels Airport Company, de certaines de ses obligations envers le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National en ce qui concerne les tracés radars inclus dans l’outil « Trackbox ».
Le Service de Régulation a décidé que les informations transmises au Service de Médiation répondent à l’obligation de collaboration entre BAC et ce dernier, conformément à l’article 36 de la licence. La décision peut être consultée ici.