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D-2015-06-LA

Juin 12, 2015 | Décision

Décison D-2015-06-LA relative à l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).

C-2015-02-LA

Juin 8, 2015 | Communications

L’aéroport de Bruxelles-National: désaccord concernant la proposition tarifaire finale (8/6/2015) Après conclusion des consultations tarifaires à l’aéroport de Bruxelles-National pour la prochaine période 2016-2021, le Service de Régulation a reçu plusieurs requêtes...

D-2015-04-C

Avr 20, 2015 | Décision

Décision n° D-2015-04-S du 20 avril 2015 relative à la methode d’imputation des coûts du gestionnaire de l’infrastructure Infrabel.

C-2015-01-LA

Mar 4, 2015 | Communications

Récemment, le Service de Régulation a communiqué concernant son rôle pendant les consultations tarifaires à Brussels Airport. Avec l’intention de préserver les intérêts des toutes les parties, le Service de Régulation a considéré de ne pas agir activement avec les...

D-2014-03-C

Déc 17, 2014 | Décision

Décision n° D-2014-03-C du 17 décembre 2014 relative à la méthode d’imputation des coûts du gestionnaire de l’infrastructure Infrabel. Cette décision a été publiée au Moniteur Belge du 14 janvier 2015.
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