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D-2018-13-C

Le Service de régulation a rendu une décision relative à certaines rétributions perçues par la SNCB pour l’accès aux gares et les services en gares.

C-2018-01-LA

Aéroport – Communication concernant l’arrêt de la Cour des Marchés du 27 juin 2018 Le 3 août 2018, le Service de Régulation a publié une communication relative à l’arrêt rendu le 27 juin 2018 par la Cour des Marchés concernant le recours de Brussels...

D-2018-11-L

Aéroport – Décision D-2018-11-L concernant la modification intermédiaire du système tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021 proposée le 12 mars 2018 par Brussels Airport Company. Le 20 juillet 2018, le Service de Régulation a...

D-2018-02-L

Aéroport – Décision D-2018-02-L concernant l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National. Conformément à la décision D-2017-07-LA, l’exploitant de l’aéroport a tenu une nouvelle procédure de...
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