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D-2016-02-C

Mar 23, 2016 | Décision

Le 22 février 2016, le Service de Régulation a reçu de l’arbitre d’Infrabel une contestation d’attribution des minutes de retards par la SNCB. Conformément à la règlementation, le Service de Régulation a pris dans le délai de 30 jours sa décision D-2016-02-C...

A-2014-02-C

Mai 26, 2014 | Avis

Avis n° 2014-02-C du 26 mai 2014 portant sur le projet de convention de transport relatif à la collaboration opérationnelle entre Infrabel SA et la SNCB
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