Les autorités de Régulation ferroviaire des pays actifs sur le corridor de fret ferroviaire Mer du Nord-Méditerrané (RFC NSM) ont rendu un premier monitoring statement commun. Ce document traite des points suivants : la coopération existante entre les organismes de contrôle ainsi que la coopération entre les différentes parties prenantes au RFC ; des constats des organismes […]
BLS Cargo a annoncé avoir signé un accord pour acquérir l’entreprise ferroviaire belge Crossrail. BLS Cargo est le deuxième opérateur ferroviaire fret en Suisse. BLS Cargo est une filiale du groupe Suisse BLS. Cependant, SNCF Fret dispose de 45% des actions de BLS Cargo. Avant son acquisition par BLS Cargo, Crossrail était détenue majoritairement par […]
La Commission Européenne a décidé d’interdire la fusion projetée entre Alstom et Siemens Mobility. Cette décision confirme les avis négatifs émis par plusieurs autorités nationales de concurrence (dont l’autorité allemande). La Commission Européenne considère que cette fusion aurait conduit, dans deux secteurs importants (la signalisation et les trains à grande vitesse), à réduire considérablement la […]
Décision D-2019-01-S dans le cadre de la plainte de Railtraxx concernant la procédure de sécurité S460 Le 28 février 2019, le Service de Régulation a adopté la Décision D-2019-01-S dans le cadre de la plainte de l’entreprise ferroviaire Railtraxx contre la procédure de sécurité S460 utilisée par Infrabel. Railtraxx a décidé de ne pas poursuivre […]
Les nouvelles compétences du régulateur découlant du 4ème paquet ferroviaire. La loi du 11 janvier 2019 transpose en droit belge le 4° paquet ferroviaire qui pour l’essentiel, ouvre à la concurrence les marchés de transport de passagers nationaux. Dans ce cadre, le champ des compétences du régulateur a été élargi. Quant aux compétences liées à […]
