Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements des marchés dans le secteur ferroviaire en Belgique. Nous avons publié notre dernier bilan des évolutions et développements du marché ferroviaire pour le fret de l’année 2020. Ce rapport peut être consulté ici.
Le 5 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-05-C suite à la plainte de Thalys contre Infrabel concernant la révision du coefficient hyperpointe applicable sur la jonction Nord-Midi pour le segment HST (horaires de service 2021 et 2022). Le Service de Régulation a considéré qu’aucun des griefs du demandeur ne peut […]
Le Service de Régulation organise jusqu’au 15 septembre 2021 une consultation publique sur le délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services dans lesdites installations, introduites par les entreprises ferroviaires, doivent être traitées. Un projet de décision est soumis à consultation, dans lequel le Service de Régulation […]
Le 6 juillet 2021, le Service de Régulation a publié l’avis A-2021-03-S relatif à la proposition de tarif de dépassement. Cet avis portant sur une nouvelle structure tarifaire pour les faisceaux ferroviaires a été demandé par Infrabel. Étant donné que les tarifs et les produits sous-jacents sont liés et ne peuvent pas être simplement découplés, […]
Le 21 avril 2021, le Service de Régulation a reçu de la part d’ « European Sleeper Coöperatie » la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs pour les liaisons Ostende-Prague/Varsovie et Varsovie/Prague-Ostende. Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge et est effectuée en application de l’obligation d’information prévue dans la réglementation belge […]
