Dans le cadre de la consultation sur le projet de document de référence du réseau 2025, le Service de Régulation a rendu son avis A-2023-05-S. Cet avis peut être consulté ici (seulement en Néerlandais).
Le 12 juin 2023, le Service de Régulation a reçu une notification pour un nouveau service de transport de voyageurs Schaerbeek-Paris Nord et vice versa de la part de la SNCB. Le 9 août 2023, le Service de Régulation a décidé que ce service ne relevait pas du champ d’application de la législation sur l’équilibre […]
Le Service de Régulation a publié une nouvelle version de la Communication contenant les Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique. Ces Lignes directrices visent à clarifier les cas dans lesquels une notification doit ou non être soumise […]
Le Service de Régulation a réalisé en 2022 une enquête sur l’évolution du développement des marchés ferroviaires et des installations de services en Belgique. Douze entreprises ferroviaires ainsi qu’un candidat ont répondu à cette enquête qui a été complétée par des entretiens individuels. Les résultats de cette enquête ont été synthétisés dans un rapport que […]
