Transport ferroviaire
Avis A-2017-02-S concernant la rétroactivité du régime de performance. (uniquement en néerlandais).
Transport ferroviaire
Le 7 décembre 2016, le Service de Régulation a rendu l’avis A-2016-06-S. Cet avis est relatif à la mise hors service du système de sécurité Memor-crocodille le 12 décembre 2016 et sur l’impact potentiel de cette mise hors service sur le marché du transport de fret par le rail. (uniquement en néerlandais).
Avis
Transport ferroviaire
Décision D-2016-06-S du 17 octobre 2016 relative à la nouvelle relation internationale pour le transport des voyageurs notifiée par Eurostar International Ltd. (seulement en néerlandais).
Décision
Transport ferroviaire
Avis n° A-2016-03-C concernant la demande de question préjudicielle 344/16 portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Avis
Transport ferroviaire
Avis n° A-2016-02-S du 5 aout 2016 concernant le système de performance.