Transport ferroviaire
Avis n° A-2016-03-C concernant la demande de question préjudicielle 344/16 portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Transport ferroviaire
Avis n° A-2016-02-S du 5 aout 2016 concernant le système de performance.
Avis
Transport ferroviaire
Décision D-2016-05-S – Détermination du délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux gares de voyageurs et à la fourniture de services dans lesdites gares, introduites par les entreprises ferroviaires, doivent obtenir une réponse – Le 12 mai 2016 le Service de Régulation a déterminé par sa Décision D-2016-05-S, ce délai raisonnable. (traduction libre – décision […]
Décision
Transport ferroviaire
Le 22 avril 2016, le Service de Régulation a rendu sa décision concernant le contrôle de la procédure pour la répartition des capacités « sillons ». (traduction libre – décision officielle en néerlandais).
Décision
Transport ferroviaire
Le 22 février 2016, le Service de Régulation a reçu de l’arbitre d’Infrabel une contestation d’attribution des minutes de retards par la SNCB. Conformément à la règlementation, le Service de Régulation a pris dans le délai de 30 jours sa décision D-2016-02-C concernant l’attribution des minutes contestées (seulement en Français).