Le 31 octobre 2017, le Service de Régulation a rendu un avis A-2017-03-SC. Cet avis porte sur la conformité au Code ferroviaire du projet de document de référence du réseau d’Infrabel pour la période du 9 décembre 2018 au 14 décembre 2019.
Avis A-2017-02-S concernant la rétroactivité du régime de performance. (uniquement en néerlandais).
Le 7 décembre 2016, le Service de Régulation a rendu l’avis A-2016-06-S. Cet avis est relatif à la mise hors service du système de sécurité Memor-crocodille le 12 décembre 2016 et sur l’impact potentiel de cette mise hors service sur le marché du transport de fret par le rail. (uniquement en néerlandais).
Décision D-2016-06-S du 17 octobre 2016 relative à la nouvelle relation internationale pour le transport des voyageurs notifiée par Eurostar International Ltd. (seulement en néerlandais).
Avis n° A-2016-03-C concernant la demande de question préjudicielle 344/16 portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.
