Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et THI Factory.
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Eurostar International Ltd.
Décision
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et SNCB.
Décision
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Crossrail. (seulement en néerlandais).
Décision
Le 30 mars 2018, le Service de Régulation a rendu une décision concernant la mission de contrôle relative aux centres de formation pour les accompagnateurs de train. La mission de contrôle est devenue sans objet, compte tenu des modifications apportées au Code ferroviaire.