Le Service de Régulation a rendu un avis sur le projet de document de référence du réseau 2024. Dans cet avis, le Service de Régulation recommande notamment à Infrabel : de clarifier ou détailler davantage le projet sur une série de points ; d’être plus proactif pour répondre à son obligation de coopérer avec les […]
Le 15 décembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la description de l’installation de service de Zuidnatie NV, une installation de service située dans le Port d’Anvers. Le Service de Régulation a décidé que la description de l’installation de service n’est pas […]
Le 25 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision concernant le délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire, introduites par les entreprises ferroviaires, doivent être traitées. Dans cette décision, les réactions du secteur ferroviaire à la consultation publique sur ce thème […]
Le 31 mars 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-01-C dans le cadre de la mission de contrôle portant sur le « document de référence – Accès aux gares voyageurs » de la SNCB. Le Service de Régulation a décidé qu’en l’état le « document accès de référence – accès aux gares voyageurs » 2021 doit […]
Les législations belge et européenne prévoient certaines dispositions obligeant les opérateurs ferroviaires, en position dominante sur le marché national, à séparer clairement les activités organisationnelles et décisionnelles liées au transport de voyageurs de celles liées aux installations de service. Dans ce contexte, le Service de Régulation veille à ce que les deux types d’activités soient […]
