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C-2015-02-LA

Aéroport

L’aéroport de Bruxelles-National: désaccord concernant la proposition tarifaire finale (8/6/2015) Après conclusion des consultations tarifaires à l’aéroport de Bruxelles-National pour la prochaine période 2016-2021, le Service de Régulation a reçu plusieurs requêtes par lesquelles la proposition tarifaire finale (système tarifaire et formule de contrôle tarifaire) de l’exploitant de l’aéroport a été refusée. Conformément à la […]

Communications

D-2015-05-LA

Aéroport

Le Service de Régulation a récemment réalisé un audit portant sur le respect par le titulaire de la licence Brussels Airport Company des obligations imposées par la licence, portant sur la sûreté et l’environnement. Il a conclu que les stipulations étaient respectées.

Décision

D-2015-02-LA

Aéroport

Décision D-2015-02-LA  concernant les chartes de qualité pour General Aviation établies par Brussels Airport Company. (en néerlandais).

Décision

D-2015-03-LA

Aéroport

Décision D-2015-03-LA concernant de niveau de service conclues avec les fournisseurs de services en escale pour General Aviation. (en néerlandais).

Décision

C-2015-01-LA

Aéroport

Récemment, le Service de Régulation a communiqué concernant son rôle pendant les consultations tarifaires à Brussels Airport. Avec l’intention de préserver les intérêts des toutes les parties, le Service de Régulation a considéré de ne pas agir activement avec les participants aux consultations et de maintenir son rôle d’observateur neutre

Communications

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