Aéroport
Décison D-2015-06-LA relative à l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
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L’aéroport de Bruxelles-National: désaccord concernant la proposition tarifaire finale (8/6/2015) Après conclusion des consultations tarifaires à l’aéroport de Bruxelles-National pour la prochaine période 2016-2021, le Service de Régulation a reçu plusieurs requêtes par lesquelles la proposition tarifaire finale (système tarifaire et formule de contrôle tarifaire) de l’exploitant de l’aéroport a été refusée. Conformément à la […]
Communications
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Le Service de Régulation a récemment réalisé un audit portant sur le respect par le titulaire de la licence Brussels Airport Company des obligations imposées par la licence, portant sur la sûreté et l’environnement. Il a conclu que les stipulations étaient respectées.
Décision
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Décision D-2015-02-LA concernant les chartes de qualité pour General Aviation établies par Brussels Airport Company. (en néerlandais).
Décision
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Décision D-2015-03-LA concernant de niveau de service conclues avec les fournisseurs de services en escale pour General Aviation. (en néerlandais).