Décision D-2015-12-LA du 3 novembre 2015 relatif à la modification du système tarifaire et de la formule de contrôle tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021, comme finalement proposé par Brussels Airport Company. (en néerlandais).
Décision D-2015-09-LA du 25 septembre 2015 relative à la prolongation du délai de décision pour le Service de Régulation dans le cadre d’un recours en annulation de la proposition tarifaire. (en néerlandais).
Décision
Décision D-2015-08-LA du 30 juillet 2015 portant les indicateurs de qualité pour la mesure objective du temps d’attente lors du processus de check-in à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais)
Décision
Décision D-2015-07-LA du 29 juin 2015 portant sur l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
Décision
Décison D-2015-06-LA relative à l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).