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D-2017-08-LA

Aéroport

Décision D-2017-08-LA concernant la modification des chartes de qualité, rédigées par “The Brussels Airport Company”. Suite à une modification de la méthodologie de l’enquête de satisfaction, les chartes de qualité pour les usagers et les passagers, ont également dû être adaptées. Le Service de Régulation les a approuvées sous certaines conditions. (néerlandais)

Décision

D-2017-07-LA

Aéroport

Décision D-2017-07-LA concernant la modification intermédiaire du système tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021 proposée le 19 juillet 2017 par Brussels Airport Company. En date du 14 décembre 2017, le Service de Régulation a rendu sa décision relative à l’adaptation des redevances aéroportuaires de Bruxelles-National. A cette occasion, […]

Décision

D-2017-06-LA

Aéroport

Décision D-2017-06-LA concernant l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National.Le 6 septembre 2017, le Service de Régulation a pris une décision provisoire sur les redevances aéroportuaires modifiées par le titulaire de la licence Brussels Airport Company à partir du 1ier novembre 2017. Le Service de Régulation considère que la […]

Décision

D-2017-05-LA

Aéroport

Décision D-2017-05-LA concernant la convention de niveau des services conclues entre Brussels Airport Company et les fournisseurs des services en escale à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).

Décision

D-2017-03-LA

Aéroport

Décision D-2017-03-LA relative au respect, par Brussels Airport Company, de certaines conditions de la licence d’exploitation de l’aéroport.

Décision

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