Le Service de régulation a rendu une décision relative à certaines rétributions perçues par la SNCB pour l’accès aux gares et les services en gares.
Aéroport – Communication concernant l’arrêt de la Cour des Marchés du 27 juin 2018 Le 3 août 2018, le Service de Régulation a publié une communication relative à l’arrêt rendu le 27 juin 2018 par la Cour des Marchés concernant le recours de Brussels Airport Company contre la décision D-2017-07-LA. Cette communication examine les points […]
Le Service de Régulation a décidé de mettre fin à la mission de contrôle concernant le système de performance. Tenant compte du fait qu’Infrabel a retiré le système de performance (version 30/06/2017 dans le DRR2017) sur l’avis du Service de Régulation, ce système contenait des éléments discriminatoires. En outre, Infrabel a pris les engagements nécessaires […]
Aéroport – Décision D-2018-11-L concernant la modification intermédiaire du système tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021 proposée le 12 mars 2018 par Brussels Airport Company. Le 20 juillet 2018, le Service de Régulation a rendu une décision concernant les plaintes des compagnies aériennes introduites contre la proposition tarifaire […]
Le 28 mai 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à la conformité au Code ferroviaire du contrat de réservation des capacités d’Infrabel.
Avis A-2018-03 concernant le système d’amélioration des performances. Compte tenu des décisions prises pour le règlement administratif des litiges et compte tenu des délais légaux, le Service de Régulation recommande à Infrabel d’annuler l’actuel système d’amélioration des performances pour les horaires de service 2017, 2018 et 2019. Cela permettra à Infrabel de se concentrer pleinement […]
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Euro Cargo Rail.
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et RTB-Cargo. (seulement en néerlandais).
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Railtraxx. (seulement en néerlandais).
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et THI Factory.
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Eurostar International Ltd.
