Le 28 mai 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à la conformité au Code ferroviaire du contrat de réservation des capacités d’Infrabel.
Avis A-2018-03 concernant le système d’amélioration des performances. Compte tenu des décisions prises pour le règlement administratif des litiges et compte tenu des délais légaux, le Service de Régulation recommande à Infrabel d’annuler l’actuel système d’amélioration des performances pour les horaires de service 2017, 2018 et 2019. Cela permettra à Infrabel de se concentrer pleinement […]
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Euro Cargo Rail.
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et RTB-Cargo. (seulement en néerlandais).
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Railtraxx. (seulement en néerlandais).
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et THI Factory.
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Eurostar International Ltd.
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et SNCB.
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Crossrail. (seulement en néerlandais).
Aéroport – Décision D-2018-02-L concernant l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National. Conformément à la décision D-2017-07-LA, l’exploitant de l’aéroport a tenu une nouvelle procédure de consultation avec les compagnies aériennes de février à mars 2018, qui a conduit à une nouvelle proposition de modification tarifaire. Contre cette proposition, […]
Le 30 mars 2018, le Service de Régulation a rendu une décision concernant la mission de contrôle relative aux centres de formation pour les accompagnateurs de train. La mission de contrôle est devenue sans objet, compte tenu des modifications apportées au Code ferroviaire.
Décision D-2017-08-LA concernant la modification des chartes de qualité, rédigées par “The Brussels Airport Company”. Suite à une modification de la méthodologie de l’enquête de satisfaction, les chartes de qualité pour les usagers et les passagers, ont également dû être adaptées. Le Service de Régulation les a approuvées sous certaines conditions. (néerlandais)
