En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’au 31 octobre inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un courrier recommandé dans le cadre d’une procédure de plainte) également de manière électronique à […]
Transport ferroviaire
https://www.irg-rail.eu/irg/news/press-release/264,European-rail-regulators-contribute-to-the-recovery-from-the-COVID-19-crisis.html European rail regulators contribute to the recovery from the COVID-19 crisis Railways have continued to transport both essential goods and passengers during the COVID-19 crisis, but the sector has been hit hard and recovering will require unprecedented efforts. In supporting such efforts we are committed to regulatory cooperation across borders and to the coordination […]
Nouvelles
Aéroport
Chaque année, le Service de Régulation étudie les évolutions et les développements du secteur aérien au travers de Brussels Airport. Le Service examine ainsi la concurrence avec les autres aéroports d’une part et entre les compagnies aériennes d’autre part. Le rapport 2019 peut être consulté ici.
Marché
Transport ferroviaire
Le Service de Régulation suit et analyse les évolutions et le développement du marché ferroviaire de marchandises et voyageurs. Les tendances et les développement dans ces deux marchés peuvent être consulté ici.
Marché
Ce mardi 17 mars 2020, le Conseil national de sécurité a décidé de renforcer les mesures visant à empêcher la propagation du virus. Pour la santé de notre équipe, des visiteurs et des fournisseurs, il a été décidé de fermer les bureaux jusqu’à nouvel ordre. Afin de poursuivre ses activités, le Service de Régulation recourt […]
Nouvelles
Transport ferroviaire
Le Service de Régulation considère la procédure relative au recours administratif contre Infrabel clôturée en l’absence de reprise de celle-ci par les demandeurs, les candidats SA Lineas et Sibelit. La décision complète peut être consultée ici.
Décision
Aéroport
Le Service de Régulation a étudié les différents évolutions et développements des activités de l’aviation via Brussels Airport. Le Service a ainsi examiné la concurrence avec les autres aéroports d’une part et entre les compagnies aériennes d’autre part. Le rapport 2018 peut être consulté ici. (version en anglais)
Marché
Transport ferroviaire
Le Service de Régulation suit et analyse les évolutions et le développement du marché ferroviaire (de marchandises et voyageurs). Les tendances et les développement de 2018 peuvent être consulté ici (version en anglais)
Marché
Aéroport
Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu une décision le 13 novembre 2019 confirmant le renouvellement automatique de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. Cette décision peut être consultée ici.
Décision
Transport ferroviaire
Le 8 novembre 2019, le Service de Régulation a rendu son avis A-2019-04-S concernant la proposition DRR 2020-2021 faite par le gestionnaire d’infrastructure. L’avis est disponble ici.
Avis
Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu le 2 août 2019 un avis favorable concernant le renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. La version non-confidentielle de cet avis peut être consultée ici.
Avis
Transport ferroviaire
Depuis le 11 janvier 2019, le test d’équilibre économique est prévu par la législation belge. Il appartient au Service de Régulation de le réaliser à la demande. Conformément au règlement européen (règlement d’exécution 2018/1795), la méthodologie utilisée pour l’analyse de ce test est publiée sur le site web