Ce mardi 17 mars 2020, le Conseil national de sécurité a décidé de renforcer les mesures visant à empêcher la propagation du virus. Pour la santé de notre équipe, des visiteurs et des fournisseurs, il a été décidé de fermer les bureaux jusqu’à nouvel ordre. Afin de poursuivre ses activités, le Service de Régulation recourt […]
Transport ferroviaire
Le Service de Régulation considère la procédure relative au recours administratif contre Infrabel clôturée en l’absence de reprise de celle-ci par les demandeurs, les candidats SA Lineas et Sibelit. La décision complète peut être consultée ici.
Décision
Aéroport
Le Service de Régulation a étudié les différents évolutions et développements des activités de l’aviation via Brussels Airport. Le Service a ainsi examiné la concurrence avec les autres aéroports d’une part et entre les compagnies aériennes d’autre part. Le rapport 2018 peut être consulté ici. (version en anglais)
Marché
Transport ferroviaire
Le Service de Régulation suit et analyse les évolutions et le développement du marché ferroviaire (de marchandises et voyageurs). Les tendances et les développement de 2018 peuvent être consulté ici (version en anglais)
Marché
Aéroport
Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu une décision le 13 novembre 2019 confirmant le renouvellement automatique de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. Cette décision peut être consultée ici.
Décision
Transport ferroviaire
Le 8 novembre 2019, le Service de Régulation a rendu son avis A-2019-04-S concernant la proposition DRR 2020-2021 faite par le gestionnaire d’infrastructure. L’avis est disponble ici.
Avis
Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu le 2 août 2019 un avis favorable concernant le renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. La version non-confidentielle de cet avis peut être consultée ici.
Avis
Transport ferroviaire
Depuis le 11 janvier 2019, le test d’équilibre économique est prévu par la législation belge. Il appartient au Service de Régulation de le réaliser à la demande. Conformément au règlement européen (règlement d’exécution 2018/1795), la méthodologie utilisée pour l’analyse de ce test est publiée sur le site web
Décision
Le rapport annuel sur nos activités en 2018 est disponible en ligne. Il peut être consulté ici.
Rapport annuel
Transport ferroviaire
La société Flixtrain a notifié au Service de Régulation son intention d’exploiter un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs entre Bruxelles et Paris, avec arrêts à Mons et Saint-Quentin, à partir du 1er janvier 2021. Le formulaire de notification de Flixtrain peut être consulté ici. Le Service de Régulation a informé le Ministre de […]
Nouvelles
Installations de serviceTransport ferroviaire
Les législations belge et européenne prévoient certaines dispositions obligeant les opérateurs ferroviaires, en position dominante sur le marché national, à séparer clairement les activités organisationnelles et décisionnelles liées au transport de voyageurs de celles liées aux installations de service. Dans ce contexte, le Service de Régulation veille à ce que les deux types d’activités soient […]
Décision
Aéroport
Le 5 avril 2019, le Service de Régulation a rendu une décision relative à une série plaintes reçues concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport. Le Service de Régulation n’est pas compétent pour traiter ces plaintes et les a dès lors déclarées irrecevables.