Le Service de Régulation a reçu une notification relative à un service de transport de voyageurs «Bruxelles-Midi – Innsbruck» (D-2021-03-S) de la part du candidat Ostende-Vienne-Orient-Experience. Sur la base des informations fournies et après analyse, le Service de Régulation a décidé que le service de transport de voyageurs faisant l’objet de la notification n’entre pas […]
Le Service de Régulation a reçu une notification relative à un service de transport de voyageurs «Bruxelles-Midi – Milan» (D-2021-02-S) de la part du candidat Ostende-Vienne-Orient-Experience. Sur la base des informations fournies et après analyse, le Service de Régulation a décidé que le service de transport de voyageurs faisant l’objet de la notification n’entre pas […]
Le Service de Régulation suit et analyse les différentes évolutions et les développements à Brussels Airport. En 2020, il a examiné plus spécifiquement l’impact spécifique de la crise du Covid 19 et celui des mesures mises en œuvre auprès des différents acteurs de ces marchés. Les conséquences attendues et les mesures (possibles) ont été prises […]
En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’à nouvel ordre. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un courrier recommandé dans le cadre d’une procédure de plainte) également de manière électronique à info@regul.be […]
Le 31 mars 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-01-C dans le cadre de la mission de contrôle portant sur le « document de référence – Accès aux gares voyageurs » de la SNCB. Le Service de Régulation a décidé qu’en l’état le « document accès de référence – accès aux gares voyageurs » 2021 doit […]
Le 29 octobre 2020, Infrabel a demandé un avis au Service de Régulation sur le contrat de réservation des capacités. Cette demande d’avis portait spécifiquement sur l’obligation pour les candidates non-entreprise ferroviaire de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir leur responsabilité. Le 9 mars 2021, le Service de Régulation a émis l’avis intitulé «avis n° […]
Le Service de Régulation suit et analyse les différentes évolutions et les développements des marchés ferroviaires. En 2020, il a examiné plus spécifiquement l’impact spécifique de la crise du Covid 19 et celui des mesures mises en œuvre auprès des différents acteurs de ces marchés. Un aperçu de cette analyse peut être consulté ici.
En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’au 31 mars 2021 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un courrier recommandé dans le cadre d’une procédure de plainte) également de manière électronique […]
En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’au 28 février 2021 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un courrier recommandé dans le cadre d’une procédure de plainte) également de manière électronique […]
Le 7 septembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-04-LA suite à une mission de contrôle du respect, par Brussels Airport Company, de certaines de ses obligations envers le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National. Le Service de Régulation a estimé que BAC manquait à son devoir de se concerter avec […]
Le 21 décembre 2020, le Service de Régulation a rendu décision D-2020-06-S dans le cadre de la mission de contrôle concernant le processus de planification du renouvellement et l’entretien programmé ou non programmé par le gestionnaire de l’infrastructure. Au cours de l’enquête, le Service de Régulation a identifié plusieurs points d’amélioration qui ont mené à […]
Le 26 novembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-05-S. Dans cette décision, une amende administrative de € 762.090 a été infligée au Gestionnaire d’infrastructure pour des infractions au Code ferroviaire constatées lors de la mission de contrôle concernant l’attribution de capacité pour l’horaire 2020. Le Service de Régulation a décidé qu’un […]
