Le 4 juillet 2022, le Service de Régulation a reçu une notification de la « European Sleeper Coöperatie » pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Amsterdam/Barcelone et Barcelone/Amsterdam. Cette notification porte sur l’accès au réseau ferroviaire belge et fait partie de l’obligation d’information prévue à la fois dans la réglementation belge et […]
Nouvelles
Le Service de Régulation a entamé une mission de contrôle afin de vérifier le respect par Infrabel des règles relatives à l’absence des conflits d’intérêt. A la suite de ses investigations, le Service de Régulation a conclu au respect par Infrabel de ces dispositions. La décision intégrale est disponible ici.
Décision
Aéroport
Des lignes directrices pour déposer plainte par une compagnie aérienne contre la proposition tarifaire finale faite par l’exploitant aéroportuaire de Brussels Airport sont disponibles ici.
Communications
Installations de service
Le 15 décembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la description de l’installation de service de Zuidnatie NV, une installation de service située dans le Port d’Anvers. Le Service de Régulation a décidé que la description de l’installation de service n’est pas […]
Décision
Installations de service
Le 25 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision concernant le délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire, introduites par les entreprises ferroviaires, doivent être traitées. Dans cette décision, les réactions du secteur ferroviaire à la consultation publique sur ce thème […]
Décision
Transport ferroviaire
Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développement des marchés dans le secteur ferroviaire en Belgique. Nous avons publié notre dernier bilan des évolutions et développements du marché voyageurs ferroviaires pour l’année 2020. Ce rapport peut être consulté ici.
Marché
Transport ferroviaire
Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements des marchés dans le secteur ferroviaire en Belgique. Nous avons publié notre dernier bilan des évolutions et développements du marché ferroviaire pour le fret de l’année 2020. Ce rapport peut être consulté ici.
Marché
Aéroport
Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché à l’aéroport de Bruxelles National. Les résultats pour l’année 2020 sont clairement affectés par la crise sanitaire. Ce rapport peut être consulté ici.
Marché
Transport ferroviaire
Le 5 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-05-C suite à la plainte de Thalys contre Infrabel concernant la révision du coefficient hyperpointe applicable sur la jonction Nord-Midi pour le segment HST (horaires de service 2021 et 2022). Le Service de Régulation a considéré qu’aucun des griefs du demandeur ne peut […]
Décision
Le 5 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu l’ Avis n° A-2021-07-S dans le cadre d’une consultation visant à modifier le Document de Référence du Réseau lancée par le gestionnaire d’infrastructure Infrabel. Cette consultation visait spécifiquement à modifier la formule tarifaire qui a comme but d’ empêcher la congestion dans les faisceaux. Cette […]
Avis
Aéroport
Traduction de courtoisie de la décision originale en néerlandais