Transport ferroviaire
Avis n° 2007-2-C relatif à la fourniture de services de formation pour le personnel de conduite.
Transport ferroviaire
Décision n° D-2007-2-C du 30 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo n.v. et ayant pour objet l’absence dans le chef de la SNCB de demandes d’approbation auprès de l’Autorité de sécurité de dispenses de cours pour les entreprises ferroviaires CFL, SNCF et Railion, dans le cadre […]
Décision
Transport ferroviaire
Décision n° D-2007-3-C du 13 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Trainsport AG, ayant pour objet l’impossibilité de mettre en service de nouveaux conducteurs de locomotive et de faire recertifier les conducteurs après 3 ans de service.
Décision
Transport ferroviaire
Décision n° D-2007-1-C du 6 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo n.v. et ayant pour objet l’impossibilité de procéder à une certification objective de ses conducteurs de train.
Décision
Transport ferroviaire
Avis n° 2007-1-C relatif à l’arrêté royal du 21 janvier 2007 portant agrément de la SNCB en tant qu’organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.
Avis
Transport ferroviaire
Journée d’étude (2007) sur la libéralisation du Transport ferroviaire en Belgique Presentations: Introduction (Michel Damar, Chairman of the Management Committee of the Federal Government Department for Mobility and Transport) The EU legislative framework (Enrico Grillo Pasquarelli, Inland Transport DG Energy and Transport, EU Commission) The Belgian legislative framework (Carole Maczkovics, Expert, Minister for Mobility’s team) The Regulator’s role (Philippe Quarmeau, […]
Etudes
Aéroport
Décision L-2006-1 portant sur la prise en compte des frais de sûreté consécutifs aux mesures correctives de sûreté prises par “The Brussels Airport Company” à la suite de l’inspection de Brussels Airport par la Commission européenne.