Décision concernant la convention portant sur le niveau de service conclu par “The Brussels Airport Company” avec les (futurs) fournisseurs de services en escale à l’aéroport de Bruxelles- National, catégorie restreinte, au profit de tiers.
Décision portant sur la proposition de système tarifaire et de formule de contrôle tarifaire pour la période de régulation avril 2011 – mars 2016 soumise par The Brussels Airport Company.
Décision n° D-2010-01-LA concernant la modification de la charte de qualité pour les passagers rédigée par « The Brussels Airport Company »
Avis n° 2009-1-C relatif à l’exercice non discriminatoire des fonctions liées à la répartition des capacités d’infrastructure au sein d’Infrabel.
Décision n° D-2009-03-C du 4 août 2009 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Crossrail Benelux N.V., ayant pour objet une discrimination et un traitement inéquitable suite à la non-disponibilité de l’infrastructure ferroviaire consécutivement à la grève de B-Cargo des 9 et 10 avril 2009. * Décision du Conseil d’Etat: arrêt n° 216.101 du […]
Décision n° D-2009-02-LA portant sur l’utilisation du concept de Fast Lane Security à Brussels Airport. L’exécution de cette décision a été ajournée sur la base d’un accord à l’amiable conclu entre le Service de Régulation et « The Brussels Airport Company »
Décision n° D-2009-01-LA portant sur les chartes de qualité pour les usagers et les passagers, rédigées par “The Brussels Airport Company”
Décision n° D-2008-01-LA portant sur les conventions portant sur le niveau des prestations signées par “The Brussels Airport Company” avec les prestataires de services en escale de l’aéroport de Bruxelles-National
Journée d’étude (2008) sur la Libéralisation du Transport ferroviaire en Belgique Presentations Allocution (Michel DAMAR, Président du Comuité de direction de SPF Mobilité et Tranpsorts) Politique européenne des transports ferroviaires (Patrick Rousseaux, Railway Transport and Interoperability » Unit, DG Energy and Transport, Commission européenne) Libérisation des services de transport international de voyageurs (Peter Lepoutre, Legal Counsel SNCBHolding) […]
Avis n° 2007-2-C relatif à la fourniture de services de formation pour le personnel de conduite.
Décision n° D-2007-2-C du 30 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo n.v. et ayant pour objet l’absence dans le chef de la SNCB de demandes d’approbation auprès de l’Autorité de sécurité de dispenses de cours pour les entreprises ferroviaires CFL, SNCF et Railion, dans le cadre […]
