Aéroport
Décision n° D-2010-01-LA concernant la modification de la charte de qualité pour les passagers rédigée par « The Brussels Airport Company »
Transport ferroviaire
Avis n° 2009-1-C relatif à l’exercice non discriminatoire des fonctions liées à la répartition des capacités d’infrastructure au sein d’Infrabel.
Avis
Transport ferroviaire
Décision n° D-2009-03-C du 4 août 2009 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Crossrail Benelux N.V., ayant pour objet une discrimination et un traitement inéquitable suite à la non-disponibilité de l’infrastructure ferroviaire consécutivement à la grève de B-Cargo des 9 et 10 avril 2009. * Décision du Conseil d’Etat: arrêt n° 216.101 du […]
Décision
Aéroport
Décision n° D-2009-02-LA portant sur l’utilisation du concept de Fast Lane Security à Brussels Airport. L’exécution de cette décision a été ajournée sur la base d’un accord à l’amiable conclu entre le Service de Régulation et « The Brussels Airport Company »
Décision
Rapport annuel
Aéroport
Décision n° D-2009-01-LA portant sur les chartes de qualité pour les usagers et les passagers, rédigées par “The Brussels Airport Company”
Décision
Aéroport
Décision n° D-2008-01-LA portant sur les conventions portant sur le niveau des prestations signées par “The Brussels Airport Company” avec les prestataires de services en escale de l’aéroport de Bruxelles-National
Décision
Transport ferroviaire
Journée d’étude (2008) sur la Libéralisation du Transport ferroviaire en Belgique Presentations Allocution (Michel DAMAR, Président du Comuité de direction de SPF Mobilité et Tranpsorts) Politique européenne des transports ferroviaires (Patrick Rousseaux, Railway Transport and Interoperability » Unit, DG Energy and Transport, Commission européenne) Libérisation des services de transport international de voyageurs (Peter Lepoutre, Legal Counsel SNCBHolding) […]
Etudes
Transport ferroviaire
Avis n° 2007-2-C relatif à la fourniture de services de formation pour le personnel de conduite.
Avis
Transport ferroviaire
Décision n° D-2007-2-C du 30 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo n.v. et ayant pour objet l’absence dans le chef de la SNCB de demandes d’approbation auprès de l’Autorité de sécurité de dispenses de cours pour les entreprises ferroviaires CFL, SNCF et Railion, dans le cadre […]
Décision
Transport ferroviaire
Décision n° D-2007-3-C du 13 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Trainsport AG, ayant pour objet l’impossibilité de mettre en service de nouveaux conducteurs de locomotive et de faire recertifier les conducteurs après 3 ans de service.
Décision
Transport ferroviaire
Décision n° D-2007-1-C du 6 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo n.v. et ayant pour objet l’impossibilité de procéder à une certification objective de ses conducteurs de train.