Transport ferroviaire
Avis n° A-2014-03-S du 28 juillet 2014 relatif à la proposition d’Infrabel de modifier le principe de tarification, Your Shunts.
Aéroport
Décision n° D-2014-01-LA portant sur l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais). Le 13 avril 2016, la Cour d’Appel de Bruxelles (18ème Chambre) a rendu sa décision concernant le recours introduit par Abelag contre la décision D-2014-01-LA du Service de Régulation. La Cour a considéré que la requête était recevable et fondée. […]
Décision
Rapport annuel
Transport ferroviaire
Avis n° 2014-02-C du 26 mai 2014 portant sur le projet de convention de transport relatif à la collaboration opérationnelle entre Infrabel SA et la SNCB
Avis
Transport ferroviaire
Décision n° D-2013-02-S relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Crossrail Benelux s.a., ayant trait à la discrimination portant sur la procédure d’allocation de la capacité d’infrastructure (en néerlandais). Cette décision a été publiée au Moniteur Belge du 13 janvier 2014.
Décision
Transport ferroviaire
Décision n° D-2013-01-S du 9 septembre 2013 relative à la demande de l’entreprise ferroviaire SNCB de déterminer si l’objet principal du transport ferroviaire de voyageurs, que l’entreprise ferroviaire Arriva a l’intention d’exploiter, est bien du transport de voyageurs entre deux gares situées dans des Etats membres différents. Cette décision a été publiée au Moniteur Belge […]
Décision
Transport ferroviaire
Avis n° 2013-02-C du 4 septembre 2013 portant sur le modèle d’accord-cadre de capacités d’infrastructure ferroviaire.
Avis
Rapport annuel
Aéroport
Avis du 8 février 2013 portant sur la demande de renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National, introduite par “The Brussels Airport Company”.
Avis
Transport ferroviaire
Décision n° D-2012-01-S du 3 août 2012 portant sur la plainte introduite par la société ferroviaire Crossrail SA concernant le niveau et la structure du prèlévement couvrant l’usage de l’infrastructure ferroviaire.
Décision
Aéroport
Décision concernant la convention portant sur le niveau de service conclu par “The Brussels Airport Company” avec les (futurs) fournisseurs de services en escale à l’aéroport de Bruxelles- National, catégorie restreinte, au profit de tiers.
Décision
Aéroport
Décision portant sur la proposition de système tarifaire et de formule de contrôle tarifaire pour la période de régulation avril 2011 – mars 2016 soumise par The Brussels Airport Company.