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C-2015-02-LA
Aéroport
Tarifs

L’aéroport de Bruxelles-National: désaccord concernant la proposition tarifaire finale (8/6/2015) Après conclusion des consultations tarifaires à l’aéroport de Bruxelles-National pour la prochaine période 2016-2021, le Service de Régulation a reçu plusieurs requêtes par lesquelles la proposition tarifaire finale (système tarifaire et formule de contrôle tarifaire) de l’exploitant de l’aéroport a été refusée. Conformément à la […]

Communications

D-2015-05-LA
Aéroport
Sécurité

Le Service de Régulation a récemment réalisé un audit portant sur le respect par le titulaire de la licence Brussels Airport Company des obligations imposées par la licence, portant sur la sûreté et l’environnement. Il a conclu que les stipulations étaient respectées.

Décision

D-2015-04-C
Transport ferroviaire
Tarifs

Décision n° D-2015-04-S du 20 avril 2015 relative à la methode d’imputation des coûts du gestionnaire de l’infrastructure Infrabel.

Décision

D-2015-02-LA
Aéroport
Qualité

Décision D-2015-02-LA  concernant les chartes de qualité pour General Aviation établies par Brussels Airport Company. (en néerlandais).

Décision

D-2015-03-LA
Aéroport
Services en escale

Décision D-2015-03-LA concernant de niveau de service conclues avec les fournisseurs de services en escale pour General Aviation. (en néerlandais).

Décision

C-2015-01-LA
Aéroport
Tarifs

Récemment, le Service de Régulation a communiqué concernant son rôle pendant les consultations tarifaires à Brussels Airport. Avec l’intention de préserver les intérêts des toutes les parties, le Service de Régulation a considéré de ne pas agir activement avec les participants aux consultations et de maintenir son rôle d’observateur neutre

Communications

D-2015-01-LA
Aéroport
Licence d’exploitation

Décision D-2015-01-LA relative à l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).

Décision

D-2014-02-C
Transport ferroviaire
Capacité

Décision n° D-2014-02-S du 19 décembre 2014 relative à la mission de contrôle sur le transfert éventuel de capacité d’infrastructure ferroviaire entre SNCB Logistics en DB Schenker Rail Nederland dans le cadre de l’accident ferroviaire survenu à Wetteren. Cette décision a été publié au Moniteur Belge du 14 janvier 2015.

Décision

D-2014-03-C
Transport ferroviaire
Tarifs

Décision n° D-2014-03-C du 17 décembre 2014 relative à la méthode d’imputation des coûts du gestionnaire de l’infrastructure Infrabel. Cette décision a été publiée au Moniteur Belge du 14 janvier 2015.

Décision

A-2014-05-C
Transport ferroviaire
Capacité

Avis N° A-2014-05-C du 27 octobre 2014 relatif au projet du modèle d’accord-cadre.

Avis

A-2014-06-C
Transport ferroviaire
Document de référence du réseau

Avis n° A-2014-06-S du 24 octobre 2014 concernant le projet de document de référence du réseau 2015-2016 introduit par Infrabel.

Avis

A-2014-04-LA
Aéroport
Licence d’exploitation

Avis du 11 septembre 2014 concernant l’avant-projet de loi modifiant l’AR du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et l’avant-projet de loi modifiant l’arrêté royal du 21 juin 2004 attribuant la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National.

Avis

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