Le 30 septembre 2015 le Service de Régulation a pris une décision dans le cadre de la mission de contrôle concernant le document de référence réseau 2015. Cette mission de contrôle avait été entamée en raision de l’absence de conformité d’Infrabel à l’avis du Service de Régulation concernant le projet de document de référence réseau […]
Décision D-2015-09-LA du 25 septembre 2015 relative à la prolongation du délai de décision pour le Service de Régulation dans le cadre d’un recours en annulation de la proposition tarifaire. (en néerlandais).
Décision D-2015-08-LA du 30 juillet 2015 portant les indicateurs de qualité pour la mesure objective du temps d’attente lors du processus de check-in à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais)
Décision D-2015-07-LA du 29 juin 2015 portant sur l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
Décison D-2015-06-LA relative à l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
L’aéroport de Bruxelles-National: désaccord concernant la proposition tarifaire finale (8/6/2015) Après conclusion des consultations tarifaires à l’aéroport de Bruxelles-National pour la prochaine période 2016-2021, le Service de Régulation a reçu plusieurs requêtes par lesquelles la proposition tarifaire finale (système tarifaire et formule de contrôle tarifaire) de l’exploitant de l’aéroport a été refusée. Conformément à la […]
Le Service de Régulation a récemment réalisé un audit portant sur le respect par le titulaire de la licence Brussels Airport Company des obligations imposées par la licence, portant sur la sûreté et l’environnement. Il a conclu que les stipulations étaient respectées.
Décision n° D-2015-04-S du 20 avril 2015 relative à la methode d’imputation des coûts du gestionnaire de l’infrastructure Infrabel.
Décision D-2015-02-LA concernant les chartes de qualité pour General Aviation établies par Brussels Airport Company. (en néerlandais).
Décision D-2015-03-LA concernant de niveau de service conclues avec les fournisseurs de services en escale pour General Aviation. (en néerlandais).
Récemment, le Service de Régulation a communiqué concernant son rôle pendant les consultations tarifaires à Brussels Airport. Avec l’intention de préserver les intérêts des toutes les parties, le Service de Régulation a considéré de ne pas agir activement avec les participants aux consultations et de maintenir son rôle d’observateur neutre
