Décision D-2015-08-LA du 30 juillet 2015 portant les indicateurs de qualité pour la mesure objective du temps d’attente lors du processus de check-in à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais)
Décision D-2015-07-LA du 29 juin 2015 portant sur l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
Décison D-2015-06-LA relative à l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
L’aéroport de Bruxelles-National: désaccord concernant la proposition tarifaire finale (8/6/2015) Après conclusion des consultations tarifaires à l’aéroport de Bruxelles-National pour la prochaine période 2016-2021, le Service de Régulation a reçu plusieurs requêtes par lesquelles la proposition tarifaire finale (système tarifaire et formule de contrôle tarifaire) de l’exploitant de l’aéroport a été refusée. Conformément à la […]
Le Service de Régulation a récemment réalisé un audit portant sur le respect par le titulaire de la licence Brussels Airport Company des obligations imposées par la licence, portant sur la sûreté et l’environnement. Il a conclu que les stipulations étaient respectées.
Décision n° D-2015-04-S du 20 avril 2015 relative à la methode d’imputation des coûts du gestionnaire de l’infrastructure Infrabel.
Décision D-2015-02-LA concernant les chartes de qualité pour General Aviation établies par Brussels Airport Company. (en néerlandais).
Décision D-2015-03-LA concernant de niveau de service conclues avec les fournisseurs de services en escale pour General Aviation. (en néerlandais).
Récemment, le Service de Régulation a communiqué concernant son rôle pendant les consultations tarifaires à Brussels Airport. Avec l’intention de préserver les intérêts des toutes les parties, le Service de Régulation a considéré de ne pas agir activement avec les participants aux consultations et de maintenir son rôle d’observateur neutre
Décision D-2015-01-LA relative à l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
Décision n° D-2014-02-S du 19 décembre 2014 relative à la mission de contrôle sur le transfert éventuel de capacité d’infrastructure ferroviaire entre SNCB Logistics en DB Schenker Rail Nederland dans le cadre de l’accident ferroviaire survenu à Wetteren. Cette décision a été publié au Moniteur Belge du 14 janvier 2015.
