Aéroport – Communication relative à l’intervention du régulateur lors des consultations tarifaires (19/05/2017) Lors de la dernière réunion de consultation tarifaire des usagers, certains d’entre eux se sont interrogés quant à l’opportunité de s’adresser directement auprès du Service de Régulation. Dans ce cadre, le Service de Régulation a rendu une Communication C-2017-01 LA relative à […]
Décision D-2017-02-LA concernant la convention de niveau des services conclues entre Brussels Airport Company et les fournisseurs des services en escale à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
Décision D-2017-01-LA relative aux plaintes concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport.
Le 7 décembre 2016, le Service de Régulation a rendu l’avis A-2016-06-S. Cet avis est relatif à la mise hors service du système de sécurité Memor-crocodille le 12 décembre 2016 et sur l’impact potentiel de cette mise hors service sur le marché du transport de fret par le rail. (uniquement en néerlandais).
Dans le cadre de l’appel d’Infrabel contre la Décision D-2015-11-S du Service de Régulation sur la modification de la tarification ‘Your Shunts’, la Cour d’appel a rendu une décision le 30 novembre 2016. La cour a jugé l’appel non fondé et a confirmé la Décision D-2015-11-S du Service de Régulation. (un résumé de l’arrêt de […]
Décision D-2016-06-S du 17 octobre 2016 relative à la nouvelle relation internationale pour le transport des voyageurs notifiée par Eurostar International Ltd. (seulement en néerlandais).
Avis n° A-2016-03-C concernant la demande de question préjudicielle 344/16 portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Avis n° A-2016-02-S du 5 aout 2016 concernant le système de performance.
Décision D-2016-05-S – Détermination du délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux gares de voyageurs et à la fourniture de services dans lesdites gares, introduites par les entreprises ferroviaires, doivent obtenir une réponse – Le 12 mai 2016 le Service de Régulation a déterminé par sa Décision D-2016-05-S, ce délai raisonnable. (traduction libre – décision […]
Le 22 avril 2016, le Service de Régulation a rendu sa décision concernant le contrôle de la procédure pour la répartition des capacités « sillons ». (traduction libre – décision officielle en néerlandais).
Décision D-2016-03-LA concernant la requête adressée en vue du refus du tarif pour l’activité ‘bussingà l’aéroport de Bruxelles-Natinonal. La requête introduite par easyJet est déclarée non fondée. Le tarif pour l’activité ‘bussing’ proposé par BAC entre définitivement en vigueur le 1er avril 2016.
