Le 29 avril 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative au « Conditions générales de l’installation de triage Anvers-Nord » de Lineas. L’objectif de cette mission de contrôle était de vérifier si les dispositions contenues dans le document de référence sont conformes à la législation en vigueur.
Cette mission de contrôle s’est concentrée uniquement sur les informations non tarifaires. Les tarifs font l’objet d’une mission de contrôle distincte.
La décision D-2024-03-S est disponible ici.
