Le 31 mars 2021, le Service de Régulation a rendu la décision D-2021-01-C dans le cadre de la mission de contrôle portant sur le « document de référence – Accès aux gares voyageurs » de la SNCB.
Le Service de Régulation a décidé qu’en l’état le « document accès de référence – accès aux gares voyageurs » 2021 doit être adapté concernant l’accès aux gares et le recours aux services associés pour les entreprises ferroviaires. La décision peut être consulté ici.
