Décision D-2019-01-S dans le cadre de la plainte de Railtraxx concernant la procédure de sécurité S460
Le 28 février 2019, le Service de Régulation a adopté la Décision D-2019-01-S dans le cadre de la plainte de l’entreprise ferroviaire Railtraxx contre la procédure de sécurité S460 utilisée par Infrabel. Railtraxx a décidé de ne pas poursuivre la procédure ; par conséquent, la plainte est devenue sans objet et la procédure a été arrêtée. (seulement disponible en néerlandais).