Autres informations et services officiels : www.belgium.be   

D-2011-01-LA

Décision concernant la convention portant sur le niveau de service conclu par “The Brussels Airport Company” avec les (futurs) fournisseurs de services en escale à l’aéroport de Bruxelles- National, catégorie restreinte, au profit de tiers.

A-2010-02-LA

Décision portant sur la proposition de système tarifaire et de formule de contrôle tarifaire pour la période de régulation avril 2011 – mars 2016 soumise par The Brussels Airport Company.

D-2010-01-LA

Décision n° D-2010-01-LA concernant la modification de la charte de qualité pour les passagers rédigée par « The Brussels Airport Company »

D-2009-3-C

Décision n° D-2009-03-C du 4 août 2009 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Crossrail Benelux N.V., ayant pour objet une discrimination et un traitement inéquitable suite à la non-disponibilité de l’infrastructure ferroviaire consécutivement à la...

D-2009-02-LA

Décision n° D-2009-02-LA portant sur l’utilisation du concept de Fast Lane Security à Brussels Airport. L’exécution de cette décision a été ajournée sur la base d’un accord à l’amiable conclu entre le Service de Régulation et « The Brussels Airport...

D-2009-01-LA

Décision n° D-2009-01-LA portant sur les chartes de qualité pour les usagers et les passagers, rédigées par “The Brussels Airport Company”
error: Content is protected !!