Autres informations et services officiels : www.belgium.be   

A-2014-03-C

Avis n° A-2014-03-S du 28 juillet 2014 relatif à la proposition d’Infrabel de modifier le principe de tarification, Your Shunts.

A-2014-02-C

Avis n° 2014-02-C du 26 mai 2014 portant sur le projet de convention de transport relatif à la collaboration opérationnelle entre Infrabel SA et la SNCB

A-2013-02-C

Avis n° 2013-02-C du 4 septembre 2013 portant sur le modèle d’accord-cadre de capacités d’infrastructure ferroviaire.

A-2013-01-LA

Avis du 8 février 2013 portant sur la demande de renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National, introduite par “The Brussels Airport Company”.

A-2009-1-C

Avis n° 2009-1-C relatif à l’exercice non discriminatoire des fonctions liées à la répartition des capacités d’infrastructure au sein d’Infrabel.

A-2007-02-C

Avis n° 2007-2-C relatif à la fourniture de services de formation pour le personnel de conduite.
error: Content is protected !!