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Avis congestion dans les faisceaux

Le 5 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu l’ Avis n° A-2021-07-S dans le cadre d’une consultation visant à modifier le Document de Référence du Réseau lancée par le gestionnaire d’infrastructure Infrabel. Cette consultation visait spécifiquement...

Avis A-2021-02-S Contrat de réservation des capacités

Le 29 octobre 2020, Infrabel a demandé un avis au Service de Régulation sur le contrat de réservation des capacités. Cette demande d’avis portait spécifiquement sur l’obligation pour les candidates non-entreprise ferroviaire de souscrire un contrat...

Avis A-2019-03-A

Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu le 2 août 2019 un avis favorable concernant le renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. La version...
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