Le Service de Régulation a rendu un avis sur le projet de document de référence du réseau 2024. Dans cet avis, le Service de Régulation recommande notamment à Infrabel :
- de clarifier ou détailler davantage le projet sur une série de points ;
- d’être plus proactif pour répondre à son obligation de coopérer avec les exploitants d’installations de service pour offrir des capacités cohérentes ;
- d’adapter le projet pour que les voies des gares y soient traitées comme faisant partie de l’infrastructure et non comme des installations de service ; et
- de fournir aux candidats plus d’informations sur les installations de service locales exploitées par Infrabel et sur la procédure pour y demander accès.
