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D-2017-07-LA

Décision D-2017-07-LA concernant la modification intermédiaire du système tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021 proposée le 19 juillet 2017 par Brussels Airport Company. En date du 14 décembre 2017, le Service de Régulation a rendu...

A-2017-03-C

Le 31 octobre 2017, le Service de Régulation a rendu un avis A-2017-03-SC. Cet avis porte sur la conformité au Code ferroviaire du projet de document de référence du réseau d’Infrabel pour la période du 9 décembre 2018 au 14 décembre 2019.

D-2017-06-LA

Décision D-2017-06-LA concernant l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National.Le 6 septembre 2017, le Service de Régulation a pris une décision provisoire sur les redevances aéroportuaires modifiées par le...

D-2017-05-LA

Décision D-2017-05-LA concernant la convention de niveau des services conclues entre Brussels Airport Company et les fournisseurs des services en escale à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).

A-2017-02-S

Avis A-2017-02-S concernant la rétroactivité du régime de performance. (uniquement en néerlandais).
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