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D-2018-12-S

Le Service de Régulation a décidé de mettre fin à la mission de contrôle concernant le système de performance. Tenant compte du fait qu’Infrabel a retiré le système de performance (version 30/06/2017 dans le DRR2017) sur l’avis du Service de Régulation, ce...

D-2018-11-L

Aéroport – Décision D-2018-11-L concernant la modification intermédiaire du système tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021 proposée le 12 mars 2018 par Brussels Airport Company. Le 20 juillet 2018, le Service de Régulation a...

D-2018-10-C

Le 28 mai 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à la conformité au Code ferroviaire du contrat de réservation des capacités d’Infrabel.

A-2018-03-S

Avis A-2018-03 concernant le système d’amélioration des performances. Compte tenu des décisions prises pour le règlement administratif des litiges et compte tenu des délais légaux, le Service de Régulation recommande à Infrabel d’annuler l’actuel système...
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