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D-2018-15-L

Aéroport – Décision D-2018-15-L concernant la convention de niveau de service conclue entre Brussels Airport Company et les prestataires de services d’assistance en escale aux tiers, catégorie limitée Le 25 octobre 2018, le Service de Régulation a rendu une...

D-2018-13-C

Le Service de régulation a rendu une décision relative à certaines rétributions perçues par la SNCB pour l’accès aux gares et les services en gares.

C-2018-01-LA

Aéroport – Communication concernant l’arrêt de la Cour des Marchés du 27 juin 2018 Le 3 août 2018, le Service de Régulation a publié une communication relative à l’arrêt rendu le 27 juin 2018 par la Cour des Marchés concernant le recours de Brussels...
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