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D-2018-12-S

Juil 31, 2018 | Décision

Le Service de Régulation a décidé de mettre fin à la mission de contrôle concernant le système de performance. Tenant compte du fait qu’Infrabel a retiré le système de performance (version 30/06/2017 dans le DRR2017) sur l’avis du Service de Régulation, ce...

D-2018-11-L

Juil 20, 2018 | Décision

Aéroport – Décision D-2018-11-L concernant la modification intermédiaire du système tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021 proposée le 12 mars 2018 par Brussels Airport Company. Le 20 juillet 2018, le Service de Régulation a...
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