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D-2018-07-C

Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et SNCB.

D-2018-03-S

Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Crossrail.  (seulement en néerlandais).

D-2018-02-L

Aéroport – Décision D-2018-02-L concernant l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National. Conformément à la décision D-2017-07-LA, l’exploitant de l’aéroport a tenu une nouvelle procédure de...
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