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D-2015-05-LA

Avr 21, 2015 | Décision

Le Service de Régulation a récemment réalisé un audit portant sur le respect par le titulaire de la licence Brussels Airport Company des obligations imposées par la licence, portant sur la sûreté et l’environnement. Il a conclu que les stipulations étaient...

D-2015-04-C

Avr 20, 2015 | Décision

Décision n° D-2015-04-S du 20 avril 2015 relative à la methode d’imputation des coûts du gestionnaire de l’infrastructure Infrabel.
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