Disclaimer & Informations juridiques

Disclaimer

Informations éditeur

Responsable de la publication:
Serge Drugmand, Directeur

Webmaster:
The Crew Communication

L’ensemble des données est publié sur le site Internet à titre d’information. Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait qu’elles n’engagent pas juridiquement le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National.

Personne de contact pour le site internet
Webmaster @ The Crew Communication
Avenue Louise 251 Louizalaan
Bruxelles 1000 Brussel
Tel. : +32 (0) 2 504 00 00

Hébergement
Le site Internet du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National est hébergé par The Crew Communication.

Droits de reproduction
Les informations publiées sur le site www.regul.be sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction des pages et des documents publiés sur le site du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte), de mentionner clairement la source et la date du document (à défaut sa date de mise à jour) et de créer un lien lisible sur la ou les pages de référence (avec citation de l’adresse Internet du site dans la référence).

Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant au Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National ou à des tiers titulaires de ces droits (Brussels Airport, le Groupe SNCB). Pour l’utilisation des images, veuillez contacter le webmaster.

Conditions d’utilisation du site du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National
Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National veille à ce que les informations contenues sur son site soient les plus correctes et les plus à jour possible. Il ne peut toutefois être tenu pour responsable des éventuelles erreurs qui s’y trouveraient. Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National décline également toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site Internet, quelle que soit la durée de celle-ci. Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National tente malgré tout d’assurer une disponibilité maximale et continue de son site.

Création de liens hypertextes pointant sur le site du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National
La création de liens pointant sur le site du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National est autorisée, sous réserve de déclaration à l’adresse webmaster@regul.be et du respect des conditions décrites ci-dessous :

l’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National doit être explicite. Une mention précisant le nom et l’adresse du site du Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National doit précéder ce lien;
les pages du site du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur d’autres pages;
les liens pointant sur la page d’accueil se font en utilisant l’adresse http://www.regul.be.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National, nous vous invitons à prendre d’abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande.

Liens hypertextes sur le site du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National
Le site du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie le site.

Textes juridiques
Certains textes juridiques sont disponibles sur ce site. Comme il n’est pas possible de garantir la reproduction authentique d’un texte adopté officiellement, nous rappelons que seuls font foi les textes publiés dans l’édition électronique du Moniteur belge et le Journal officiel de l’Union européenne.