Le 25 septembre 2023, le Service de Régulation a rendu une décision sur une plainte de DB Cargo Belgium contre Infrabel en sa qualité d’exploitant d’installations de service. Le plaignant estimait que les tarifs visant à prévenir les risques de congestion étaient discriminatoires et que le principe de l’accès non discriminatoire aux installations de service était violé. Il alléguait également que la communication avec Infrabel sur le régime tarifaire n’avait pas été menée de manière adéquate.
Le Service de Régulation a jugé que la plainte était recevable, mais que les trois moyens du plaignant n’étaient pas fondés.
